Travail illégal : cinq infractions sur 25 chantiers contrôlés en Loire-Atlantique

Opération de prévention du travail illégal dans le BTP en Loire-Atlantique, samedi 11 avril 2015. Bilan : cinq infractions sur 25 chantiers contrôlés, notamment en Pays de Retz.

15/04/2015 à 10:24 par courrierderetz

Sur 25 chantiers contrôlés, les agents ont relevé cinq infractions. (Illustration Flickr/cc/Dominique Lenoir)

Sur 25 chantiers contrôlés, les agents ont relevé cinq infractions. (Illustration Flickr/cc/Dominique Lenoir)

Dans le cadre du comité opérationnel départemental anti-fraude de Loire-Atlantique,  11 agents de l’Inspection du travail et un agent de l’Urssaf, ont procédé le samedi 11 avril 2015 à un contrôle de chantiers du bâtiment sur plusieurs communes de Loire-Atlantique (Châteaubriant, La Meilleraye de Bretagne, Saint-Herblain, Sautron, Orvault, La Chapelle sur Erdre, St Joseph de Porterie, Carquefou, Ancenis, Thouaré, Sainte-Pazanne, Saint-Philbert-de-Grandlieu, les Sorinières, Vertou, Vallet, Clisson…).

Les 12 agents, répartis en six équipes, se sont déplacés sur les secteurs géographiques attribués afin d’identifier des chantiers en activité et procéder à la vérification de la situation des personnes concernées.

Au total, 62 personnes en situation de travail sur 25 chantiers ont été contrôlées, commente la Préfecture. 19 chantiers concernaient des travaux effectués chez des particuliers. Six chantiers importants ont également été contrôlés en activité.

Entraide « fictive »

Des infractions ont été constatées sur cinq chantiers. Trois situations concernent des entreprises ayant eu recours à des salariés non déclarés.

Deux situations concernent des particuliers ayant eu recours à de l’activité dissimulée sous couvert d’une notion d’entraide qui apparaît fictive, précise encore la Préfecture de Loire-Atlantique.

Le délit de travail dissimulé est réprimé par une peine d’emprisonnement de trois ans et une amende de 45 000 euros. Des sanctions administratives, telles que le refus d’attribution de certaines aides publiques, la fermeture administrative pour une durée maximale de trois mois ou l’exclusion des contrats publics, peuvent également être encourues par les entreprises qui seraient visées par une procédure pénale relative à des infractions de travail illégal.
Ce contrôle s’inscrivait dans le cadre de la prévention du travail illégal sur le secteur du bâtiment et des travaux publics.

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